Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1 - Loi sur les sages-femmes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Conseil d’administration pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1999, c. 24, a. 3; 2000, c. 56, a. 219; 2008, c. 11, a. 212.
3. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1999, c. 24, a. 3; 2000, c. 56, a. 219.
3. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal ou à tout autre endroit du Québec déterminé par règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C‐26).
1999, c. 24, a. 3.
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